Le portage salarial est une activité réglementée voter par l’Assemblée nationale et le Sénat le 25 juin 2008, la loi n° 2008-596 du Code du travail concernant la modernisation du marché d’emploi donne lieu officiellement à une définition du portage salarial dans l’article L1251-64 : « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des personnes clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».

Depuis, le cadre légal s’est renforcé grâce à la signature, par les partenaires sociaux, de la Convention Collective et l’ordonnance du 2 Avril 2015 sécurisant les salariés portés tout en encadrant le recours au portage salarial et protégeant les entreprises du secteur.

Le portage salarial repose sur une relation tripartite entre le consultant, la société de portage salarial (Skills) et le client.

Cette relation est encadrée par un contrat de prestation de services qui définit les conditions d’exécution de la mission du consultant. Cela permet à l'entreprise de bénéficier de l’expertise du consultant tout en évitant la création d’un lien de subordination propre au contrat de travail classique.

Skills est responsable de toutes les obligations légales relatives à l'emploi des consultants portés, notamment les cotisations sociales, les assurances, et la gestion des congés. Les consultants portés bénéficient également d'une couverture en responsabilité civile professionnelle, ce qui vous garantit une sécurité totale en cas de litige ou de problème sur une mission.

Le portage salarial est strictement encadré par le Code du travail français. Les entreprises clientes sont protégées grâce à une réglementation précise qui définit les responsabilités de chacune des parties. Cela vous assure une tranquillité d’esprit dans la gestion de vos talents externes, en conformité avec la législation.