Le portage salarial est une activité réglementée voté par l’Assemblée nationale et le Sénat le 25 juin 2008, la loi n° 2008-596 du Code du travail concernant la modernisation du marché d’emploi donne lieu officiellement à une définition du portage salarial dans l’article L1251-64 : “ un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des personnes clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ”
Depuis, le cadre légal s’est renforcé grâce à la signature par les partenaires sociaux de la Convention Collective et l’ordonnance du 2 Avril 2015 sécurisant les salariés portés tout en encadrant le recours au portage salarial et en protégeant les entreprises du secteur.
Lorsque vous êtes consultant porté, vous signez un contrat de travail avec notre société, en général un CDI ou CDD de portage salarial. Ce contrat vous accorde les mêmes droits que tout salarié classique tout en stipulant les conditions spécifiques à la mission que vous effectuez.
Le salarié porté bénéficie d'une protection contre les risques professionnels, en plus de son assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par Skills. Vous êtes également couvert en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. De plus, la loi impose que l'entreprise de portage mette en place un compte d'activité pour chaque consultant assurant ainsi la transparence et le suivi des missions.